MT conservera la propriété des Produits jusqu'à ce que l'Acheteur ait entièrement payé leur prix : restant entendu ce qui précède, tous les frais et risques concernant les Produits seront transférés à l'Acheteur sur la base des dispositions visées à l'article 5. Sur demande de MT, l’Acheteur signera tous les documents / contrats / actes nécessaires pour rendre opposable à quelque créancier de l'Acheteur que ce soit la réserve de propriété en faveur de MT.
Outre les cas prévus aux articles précédents, MT aura le droit de résilier le contrat signé avec l'Acheteur avec effet immédiat, sans avoir à recourir à des mises en demeure, en envoyant à l'Acheteur une simple communication écrite en tel sens, si l'Acheteur:
L'Acheteur ne pourra en aucun cas céder à des tiers, directement ou indirectement et pour quelque raison que ce soit, le contrat stipulé avec MT.
Ces Conditions Générales de Vente sont efficaces à compter du moment de leur acceptation par l'Acheteur et resteront efficaces tant qu'elles n'auront pas été expressément modifiées, résiliées ou remplacées par un autre document écrit.
Ces Conditions Générales de Vente disciplineront et seront appliquées à toutes les commandes de Produit faites par l'Acheteur auprès de MT.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter.